CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non.
Le client reconnaît qu’avant de valider sa commande il a nécessairement pris connaissance des conditions générales de vente.
La passation d’une commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente.
La conclusion du contrat n’interviendra qu’en cas de  confirmation de la commande, lors de son paiement effectif et acceptation de la commande par un courrier électronique dans les 48 heures suivant ledit paiement effectif. Nous nous réservons la faculté de refuser toute commande qui nous paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées ou lorsque la commande émane d’un non-consommateur, professionnel ou distributeur.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est définitif. Il comprend le prix : des produits, frais d’emballage, manutention, livraison calculés selon le lieu de livraison en France métropolitaine.

LA LIVRAISON & RECEPTION DES PRODUITS :
Nous livrons uniquement sur la France métropolitaine. Les expéditions se font du lundi au mercredi inclus sauf jours fériés. Il faut impérativement commander la veille du jour du départ avant 16h. Une personne doit être présente au moment de la livraison. Un livreur vous remettra le colis et vous avez l´obligation de signer le bordereau d´émargement : c´est une remise contre signature. 
Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à la SARL Loc et Manut avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte. La responsabilité du client est alors purement et absolument engagée. Le transfert des risques s’opèrent départ magasin. En cas d’erreur ou de manque dans le libellé des coordonnées (code porte, N°, rue, étage ou autre) du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé LA SARL Loc et Manut en cas d’un éventuel retard.

PRIX & FRAIS DE PORT : 
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiqués sur notre site internet. Les prix étant indicatifs peuvent être modifiés à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et tiennent compte de la TVA française applicable. Si les taux venaient à être modifiés, le changement pourra être répertorié sur le prix des produits. Les produits sont exposés selon leur conformité.

PAIEMENT : 
Cartes accréditives Eurocard, Visa, Mastercard.

RESERVE DE PROPRIETE : 
La SARL Loc et Manut conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : 
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre La SARL Loc et Manut et le client, le tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent.

CARACTERISTIQUES ET GRAPHISME : 
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer. Les photos, graphismes, typographies du site internet sont à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de la SARL Loc et Manut.

MODALITES DE PAIEMENT : 
Les paiements s’effectuent en ligne par CB (carte bancaire), la SARL ALGOS utilise son système de paiement sécurisé.
Les informations personnelles de l’acheteur sont protégées et cryptées avant leur transmission au centre de paiement.

LES  PRODUITS : 
Conformément à l’article L-111-1 du Code de la Consommation La SARL Loc et Manut, agrée à l’acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il désire consommer, le nom du produit, sa composition, ainsi que sa conservation. Les clichés agrémentant l’article n’entrent pas dans le champ contractuel.

DROIT DE RETOUR AU PRODUIT PÉRISSABLE :
Selon la Directive Européenne du 20 mai 1997 « vente à distance » la vente de confiseries : nature périssable, fragilité, emballage spécifique n’ouvrent pas droit à une quelconque faculté de rétractation.

GARANTIES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DROIT DE RETOUR AU PRODUIT NON PÉRISSABLE :
La SARL Loc et Manut n’est pas responsable : 
-Du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
-De la détention, consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l’emballage. 
La SARL Loc et Manut ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant du non respect des dispositions légales en vigueur dans le pays de livraison relatives aux conditions de détention et de consommation des produits livrés.

Le renseignement d’informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, la rédaction des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL Loc et Manut.
Loi et Tribunaux compétents, les présentes conditions générales sont régies par la loi française, le tribunal de Bayonne serait seul compétent pour tout litige.
Modifications des conditions générales de vente, la SARL Loc et Manut se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’achat.

LA GARANTIE EST D’UN AN À PARTIR DE LA LIVRAISON :

Les marchandises livrées doivent être soigneusement examinées immédiatement après la livraison au client. Elles sont considérées comme acceptées dans la mesure où SARL Loc et Manut ne reçoit pas de réclamation sous forme écrite relative à des défauts évidents ou autres, identifiés lors d ’un examen minutieux effectué immédiatement, dans les sept jours ouvrables suivant la livraison de la marchandise ou dans les sept jours ouvrables après la découverte du défaut ou suivant le moment auquel le client a constaté le défaut au cours d ’une utilisation normale de la marchandise sans procéder à un examen détaillé. SARL ALGOS peut demander à ce que la marchandise faisant l’objet d’une réclamation lui soit renvoyée à frais gratuit.

Si la réclamation s’avère justifiée, Loc et Manut remboursera au client les coûts d’expédition le plus avantageux. Cette clause n’est pas applicable si les coûts de livraison sont supérieures, si la marchandise se trouvera à un endroit différent de l’endroit d’utilisation conforme aux dispositions.

En cas de défaut et pour mettre la conformité de la marchandise, SARL Loc et Manut puisse procéder d´abord et à son choix à une remise en état ou à un remboursement du coût de livraison. Après le deuxième essai infructueux, la mise en conformité est considérée comme ayant échoué. En cas d ’échec, d ’impossibilité, de refus ou de retard incongru du remboursement ou s’il est déraisonnable de l’exiger du client, le client peut résilier le contrat ou diminuer le prix d’achat de façon appropriée.

Un client qui modifie un produit ou qui le fait modifier par un tiers sans l’accord express de SARL Loc et Manut et qui complique ainsi de façon déraisonnable ou rend impossible la remise en bon état, perd son droit de garantie. Dans tous les cas, le client supportera le surcoût pour la remise en bon état entraîné dues aux modifications apportées.

Le raccordement nécessaire aux circuits d’alimentation (électricité, eau, vapeur, eaux usées, eau chaude, gaz, etc.) est à la charge de l’acheteur et ne doit être effectué que par des électriciens et installateurs professionnels locaux. Si le défaut est dû à une installation mal effectuée, le client perd son droit à la garantie.

Aucune garantie n ’est accordée sur les livraisons de marchandises d ’occasion.

Tous produits declarés comme marchandise-B ou occasions ont une période de garantie de 3 Mois seulement. Les marchandises B proviennent des retours, d’expositions ou d’autres présentations et peuvent donc manquer l’emballage d’origine, rayures, petites bosses ou autres signes d’usure. Un retour á nous n’est pas possible à cause des défauts de base décrites.

En oûtre l´article responsabilité du présent Accord s'applique.

RESPONSABILITÉ

Tout droit à la réparation du dommage émanant du client qui concerne la vie, le corps ou la santé est exclu, à moins que SARL Loc et Manut, l’un de ses représentants légaux ou agents d’exécution ait agi intentionnellement ou en faisant preuve d ’une négligence grave et intolérable.

Dans tous les autres cas, la responsabilité est limitée aux dommages à escompter d ’après le cours habituel des choses.

Si SARL Loc et Manut est responsable de la perte de données déposées par le client sur la page Web www.hotdog-town.com, le droit à la réparation du dommage du client se limite aux coûts de restauration à l’aide d’une copie de sécurité mise à disposition par le client.

Dans la mesure où SARL ALGOS fournit des renseignements techniques ou donne des conseils qui ne font pas partie des prestations dues par SARL Loc et Manut, ces renseignements techniques et conseils sont donnés à titre gracieux et en excluant toute responsabilité.